[Article mis à jour en septembre 2022]
Le réchauffement climatique et ses conséquences environnementales, économiques et sociales font aujourd’hui l’objet d’une prise de conscience auprès de plus en plus de chefs d’entreprises. Dans un monde aux ressources limitées, assurer sa croissance à long terme en comprenant et limitant son impact sur l’environnement devient un enjeu prioritaire pour tous les secteurs d’activité.
Pour mesurer leur impact réel, les entreprises réalisent ce que l’on appelle un bilan carbone. C’est un diagnostic quantitatif qui mesure les gaz à effet de serre (dont le CO2 est le plus connu) émis par une organisation (entreprises, école…) ou une entité (collectivité, pays…) afin de réfléchir à des améliorations possibles.
Connaître précisément l’empreinte carbone de son entreprise est la toute première étape pour mieux piloter son activité dans un monde « contraint » énergétiquement.
Dans un second temps, analyser ses émissions de gaz à effet de serre et en déduire des actions concrètes est un formidable moyen d’innover et d’anticiper la transition vers une économie « bas carbone ».
Nous vous détaillons toutes ces étapes dans cet article.
Définition du bilan carbone
Le bilan carbone est une méthode de calcul développée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) dans les années 2000. Elle permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) produite par n’importe quelle entité (entreprises, collectivités, industrie tout entière), en se basant sur des données comparables et de mettre en place un plan d’action efficace.
On pourrait comparer le bilan carbone à un compteur de vitesse qui sert à piloter l’activité de son entreprise dans un monde en transition. Les résultats d’un bilan carbone servent alors à identifier de nouveaux enjeux et de nouvelles opportunités de développement dans un monde « contraint ».
Le bilan carbone est aussi un gage de qualité et de sérieux pour tous ceux qui souhaitent se sensibiliser aux émissions de GES au sein de leur entreprise.
Démarche d’analyse et de mesure des sources d’émission des GES, les données recueillies sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e) selon les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l'ensemble de ses activités.
Mais vous avez dû entendre aussi parler de bilan GES ou BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre). Quelle est alors leur différence par rapport au bilan carbone ?
Les émissions de GES sont regroupées en trois grandes catégories ou périmètres, appelés « scopes ». Le BEGES est considéré comme un bilan carbone simplifié, car il ne tient pas compte de l’ensemble des émissions générées par l’activité (comme par exemple, certaines émissions indirectes, comme celles liées à la livraison de composants par un fournisseur ou à l’utilisation d’un produit par les clients finaux de l’entreprise).
Le bilan carbone est plus complet que le BEGES, car il intègre les 3 « scopes ». Les notions de scope 1, 2 et 3 seront explicitées plus bas dans l’article.
Pourquoi réaliser un bilan carbone ?
Comprendre la nécessité de mesurer ses émissions de gaz à effet de serre (GES), c’est avoir une vision réaliste et claire de la donne environnementale actuelle.
Derrière la nécessité - et pour certains la volonté - de réduire leur empreinte carbone se cachent deux problématiques clés : la contrainte énergétique et le réchauffement climatique.
La contrainte énergétique
Nous vivons dans un monde dans lequel les ressources naturelles que nous utilisons pour produire bien et services sont disponibles en quantité limitée.
Les stocks de matière première dont l’économie mondiale a besoin pour fonctionner - et notamment le pétrole - ne se renouvellent pas ou, pas assez rapidement, par rapport au rythme auquel nous les utilisons. Leur extraction devient de plus en plus difficile et coûteuse.
L’enjeu principal pour les entreprises est donc de réduire leur dépendance aux énergies fossiles dans un monde où celles-ci se feront de plus en plus rares.
Le réchauffement climatique
Le réchauffement climatique est un phénomène indéniable. En cause, l’augmentation trop rapide de l’effet de serre, un phénomène naturel qui conditionne la température moyenne à la surface de la Terre.
Le réchauffement climatique actuellement constaté est amplifié par la concentration trop importante de GES - en majorité le CO2 - émis par les activités humaines, notamment les entreprises.
L’Accord de Paris, signé en 2015 par presque tous les pays du monde (les fameux « 2 degrés » à ne pas dépasser) fixe des objectifs de réduction des émissions des GES dont découle une politique réglementaire et fiscale que les entreprises ne sauraient ignorer.
Les entreprises ont un impact réel sur l'environnement. Les émissions de GES reflètent la forte dépendance de notre économie aux énergies fossiles. Le bilan carbone intervient ainsi au moment où un chef d’entreprise souhaite à la fois :
Comprendre les enjeux liés aux émissions de CO2eq de son organisation.
Analyser leur dépendance aux énergies fossiles.
Acquérir une notion de la "vulnérabilité carbone” de son entreprise.
Mettre en place des mesures de réduction des émissions.
Identifier les nouveaux enjeux et les bénéfices d’un bilan carbone
Les principaux enjeux relatifs au bilan carbone pour les entreprises sont :
Comprendre comment réduire ses émissions de GES et quelles sont les priorités pour être efficace (Faut-il mieux éteindre tous les appareils en veille la nuit, opter pour un éclairage LED ou baisser le chauffage de 1 °C dans tous vos bâtiments ?)
Anticiper les changements sectoriels et innover en anticipation.
Valoriser ses actions en faveur de l’environnement : Les entreprises incluent souvent leur Bilan Carbone au sein de leur RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) pour améliorer leur image auprès des investisseurs et du grand public.
Impliquer ses équipes et les faire monter en compétences sur les problématiques environnementales.
Motiver ses équipes en adressant une problématique sociétale.
Réduire sa dépendance aux énergies fossiles et identifier les risques et les nouvelles opportunités en se basant sur des données chiffrées et comparables.
Il peut également s’agir d’un enjeu réglementaire : En France, les entreprises de plus de 500 salariés sont obligées de réaliser un bilan carbone et toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent informer le CSE des postes et des volumes d’émission de gaz à effet de serre.
Et puis tout simplement, agir pour la planète et le climat en réfléchissant à des manières de produire différentes ou à des mécanismes de compensation carbone pour s’inscrire dans un futur en cohérence avec les problématiques évoquées plus haut.
S’informer sur les vrais enjeux et se poser les bonnes questions aujourd’hui, c’est prendre de l’avance sur tous ses concurrents demain.
Se familiariser avec la comptabilité carbone
Le bilan carbone se base sur un système bien précis de calcul des émissions. On parle de « Comptabilité Carbone ».
Sources d’émissions et définition du périmètre
La première étape est de recenser les sources d’émissions de GES et de définir ainsi un périmètre de comptabilité. Les sources d'émissions directes, mais aussi indirectes (cf. schéma ci-dessous) de l’entreprise forment alors le périmètre d’étude (également appelé « scope »).
Selon le périmètre d’activité de l’entreprise, on détermine le scope de son impact carbone à travers 3 dimensions :
Scope 1 pour les émissions directes de GES de l’entreprise
Le scope 1 regroupe en réalité 3 catégories d’activités qui sont source de production de gaz à effet de serre. Dans ce périmètre, on retrouve globalement toutes les voies par lesquelles l’entreprise émet directement du carbone. Ce sont entre autres les combustibles consommés ou encore les méthodes de transports utilisés dans la chaîne de production du service.
Scope 2 pour les émissions indirectes de GES
Ce scope regroupe les émissions de GES qui interviennent à la fin de la production du service, et donc dans la phase de consommation. Cela concerne l’impact des consommateurs qui se déplacent par exemple pour venir consommer le produit ; la gestion du cycle de vie ou plutôt de fin de vie des produits.
Scope 3 pour les autres émissions indirectes de GES
Ici, on retrouve plutôt les émissions de gaz qui ont lieu avant et après la production ou la consommation du produit. Cela concerne l’impact des employés engagés dans la chaîne de production, pour se rendre à leur lieu de travail, transporter le matériel, l’impact de la chaîne logistique, etc.
Le tableau suivant récapitule les principales activités qui se retrouvent dans ces différents scopes :
Et voici un exemple concret :
Une chaîne de boutiques d’ameublement d’intérieur possède une dizaine de points de vente en France. On comptabilise les émissions liées à trois types d’activités :
Les activités amont : La fabrication des meubles, le transport des meubles jusqu’aux boutiques.
Les activités propres à l’entreprise : Les véhicules utilisés par les salariés, la consommation électrique des boutiques.
Les activités aval : L’utilisation des produits vendus, les déplacements de clients, la livraison des meubles, l'énergie nécessaire à leur utilisation, le traitement des déchets des meubles en fin de vie.
Par souci d'exhaustivité, le bilan carbone prend donc en compte l’intégralité des émissions liées à votre activité, et pas seulement celles générées par vos bureaux ou points de vente. Il vous donne ainsi une vision holistique de l’impact environnemental de votre entreprise.
Les données d’activité
La seconde étape consiste à rassembler les « données ».
Un exemple de donnée peut être « la consommation en carburant d’un camion de votre flotte pour 100 km parcourus ». Soit vous disposez de cette information en interne, soit il vous faudra aller la chercher auprès du constructeur sur son site internet par exemple.
Les données sont donc disponibles en interne ou sont à collecter auprès de vos clients, fournisseurs, voire par le biais de rapports statistiques ou publics.
Les facteurs d’émissions
Pour chaque activité présente à l’intérieur du périmètre défini préalablement, on va multiplier des données d’activités par des facteurs d’émission pour obtenir la quantité de GES liée à une activité.
Ces facteurs, construits sur la base de moyennes, sont disponibles sur le site de l’ADEME dans la « Base Carbone ». Ils sont les mêmes pour tous les acteurs économiques.
Par exemple, si un camion a besoin de 20 litres d’essence pour effectuer 100 km (la donnée) et que son moteur émet 3,5 kg de CO2 par litre d’essence (le facteur d’émission), alors les émissions seront de :
[20 litres de carburant pour 100 km] X [3,5 kg CO2eq par litre] = 70 kg de CO2 pour 100 km parcourus
Au final, un bilan GES comptabilise les émissions de 6 principaux gaz reconnus comme étant à effet de serre. Le CO2 étant le gaz le plus répandu, le résultat d’un bilan carbone est exprimé en tonnes équivalent CO2. C’est donc un indicateur qui n’est pas économique, mais quantitatif.
En raisonnant sur des moyennes utilisées dans le mode de calcul des facteurs d’émission, on n’obtient jamais un résultat exact en termes de tonnes équivalent CO2 rejetées dans l’atmosphère. Mais l’objectif n’est pas là ; le bilan carbone permet de se donner des ordres de grandeur pour comparer ses émissions à celles de son secteur d’activité ou d’une autre entreprise similaire.
Les obligations réglementaires liées au bilan carbone pour le secteur privé
Depuis la promulgation de la loi Grenelle II en 2010, le bilan carbone est devenu obligatoire pour les personnes morales de droit privé (entreprises, associations …) de plus de 500 salariés en métropole. Le seuil est porté à 250 salariés pour les personnes morales de droit privé situées dans les régions et départements d’outre-mer.
Il doit être accompagné d’une synthèse des mesures et des actions programmées à la suite des résultats.
Depuis 2015, la loi sur la transition énergétique contraint les entreprises « obligées » à réaliser un bilan carbone tous les 3 ans. Une amende est prévue en cas de manquement.
Les bilans carbone doivent être ensuite transmis et publiés sur la plate-forme de l’ADEME.
Les collectivités sont également concernées avec un seuil de 50 000 habitants au moins.
De plus, le décret 2022-678 du 26 avril 2022 impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés d’identifier (et si possible quantifier) les postes d’émission de gaz à effet de serre pour la mise à jour des indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économique, sociale et environnementale (BDESE). Le bilan carbone permet de répondre à cette obligation.
Utiliser les bons outils pour réaliser son bilan carbone
Depuis 2015, la France s’est engagée dans une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Elle consiste en un plan de baisse des émissions de GES, secteur par secteur, avec pour objectif la neutralité carbone d’ici à 2050. Même si les objectifs ne sont pas toujours atteints chaque année, il s’agit d’une démarche proactive face au changement climatique à laquelle les entreprises sont associées.
L’ADEME a publié un rapport de la moyenne des émissions par secteur d’activité. C’est un excellent outil pour vous aider à lister les sources d’émissions et identifier celles qui sont les plus nocives pour l’environnement dans votre branche.
L’ADEME met également à disposition des documents disponibles en téléchargement gratuit pour commencer son bilan, comme ce guide méthodologique complet, ainsi que des guides sectoriels.
Chacun d’eux propose une liste hiérarchisée des sources d’émissions et des fiches méthodologiques qui vous aident à :
Identifier les parties prenantes au bilan carbone en interne ;
Préparer sa démarche bilan carbone en la planifiant avec soin ;
Choisir les bons facteurs d’émission dans la Base Carbone ;
Organiser la collecte des données au sein de votre entreprise ;
Réfléchir à un plan d’action pour réduire ses émissions de CO2eq.
Il existe même des "templates" sous forme de fichiers (Excel ou CSV) téléchargeables pour faciliter la récolte et l’analyse des données.
Des consultants ADEME sont également à votre écoute via un forum pour répondre à vos questions et vous guider.
La première démarche à faire est d’inscrire votre entreprise sur le site de l’ADEME afin d’avoir accès au maximum d'informations disponibles.
Le site de l’association Bilan Carbone (ABC) est également une excellente source d’informations. Depuis 2011, l’ABC est chargée de porter et développer la méthodologie du Bilan Carbone élaborée par l’ADEME.
Combien de temps prend un bilan carbone ?
Un bilan carbone réalisé par un prestataire externe dure en moyenne entre 8 jours et 20 jours, chaque cas étant différent et ayant ses particularités.
Il existe aujourd'hui des outils qui facilitent et accélèrent le traitement de la masse de données. Un bilan carbone ou un BEGES d'une TPE peut prendre beaucoup moins de temps.
Un bilan carbone réalisé en interne dure plus longtemps. Principalement par manque d’expériences et de technique. Le fait que les personnes chargées de la réalisation du bilan carbone en interne aient également d’autres fonctions dans la structure, le temps de réalisation de la mission est étalé dans le temps, selon la disponibilité.
Combien coûte un bilan carbone ?
C’est encore une histoire de taille d’entreprise, de nombre de sites et de leur localisation, ainsi que de quantité d’employés. Plus c’est complexe, plus la facture s’adapte.
Cela dépend également de la méthode employée et des scopes qui seront traités (scope 1, scope 2, scope 3).
Le prix d’un bilan carbone réalisé dans les règles de l’art se situe en moyenne entre 5 000 € HT et 15 000 € HT. Pour les TPE, le tarif peut débuter à partir de 900 € HT.
Des aides financières sont disponibles pour vous soutenir dans votre démarche.
Les aides financières pour réaliser son bilan carbone
Toutes les mesures sont disponibles sur le site d’Agir pour la Transition de l’ADEME, mais deux aides concernent particulièrement le bilan carbone :
Via le volet « Tremplin pour la transition écologique des PME »
L’initiative ACT (Assessing low Carbon Transition®) vise à offrir aux entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, des méthodologies pour développer (méthode ACT Pas à Pas) et évaluer (Évaluation ACT) leurs stratégies de décarbonation et les moyens mis en œuvre.
Dans le cadre du Plan de Relance français, le volet « Tremplin pour la transition écologique des PME » offre des aides avantageuses :
Jusqu’à 4 000€ pour une évaluation ACT
Jusqu’à 25 000€ pour ACT Pas à Pas
Via le Diag Décarbon’Action
Co-financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance, en collaboration avec l’Association Bilan Carbone, le Diag Décarbon’Action propose un accompagnement de 12 jours découpés en 3 phases (la mesure des GES selon les 3 scopes, le plan de transition, le passage à l’action), à un tarif accessible :
4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés,
6 000 € HT pour les entreprises de plus de 250 à 499 salariés.
Sont éligibles au Diag Décarbon’Action les petites entreprises, PME et petites ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre).
Quand faire un bilan carbone ?
Un bilan carbone se calcule, idéalement, sur une année civile. La réalisation du bilan se fait, de préférence, sur le premier trimestre de l’année suivante pour la remise du rapport au moment de la présentation du bilan de l'entreprise, par exemple.
Dans le cadre d’une démarche écoresponsable intégrée dans une politique écologique concrète d’une structure, le bilan carbone est à suivre tous les ans et les données doivent être récoltées régulièrement tout au long de l’année.
Se faire accompagner par des professionnels
S’il s’agit de votre premier bilan carbone ou si vous souhaitez réaliser un bilan carbone réglementaire, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un cabinet de conseil compétent.
L’appel à un prestataire extérieur est une solution plus simple. En plus de faire appel à un professionnel expérimenté, cela fait gagner du temps.
Cependant, pour être certain de faire appel à un professionnel ayant suivi une formation adaptée, il est préférable de se référer à la liste des prestataires reconnus par l’ADEME.
Ce n’est pas obligatoire, mais cela reste une référence pour faire affaire avec un professionnel respectant une procédure contrôlable.
De plus, faire appel à un professionnel référencé ouvre les portes de financements de l’ADEME.
Conclusion
Mesurer la quantité de CO2eq émise par votre entreprise est une démarche écoresponsable. C’est une étape indispensable pour l'amorçage d’une politique environnementale. C’est aussi un outil annuel de suivi de l’évolution des bonnes pratiques de l'entreprise pour réduire son impact climatique.
Il s’agira forcément d’un projet qui obligera votre organisation à se poser des questions nouvelles et à répondre à des problématiques inexistantes jusqu’alors, mais que vous pouvez transformer en opportunités !
L'équipe Foresteam
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