[Mise à jour de septembre 2022]
Sujet ancien, complexe, vaste et aux conséquences globales sur l’environnement, l’artificialisation des sols est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. En France, le sujet est traité à la mesure des conséquences dramatiques qu’il engendre. Indicateur de richesse nationale, objectifs ambitieux dans divers plans et lois, moyens de lutte d’envergure : tout est mis en œuvre pour lutter contre le déclin de la biodiversité. Foresteam vous propose une synthèse du phénomène d’artificialisation des sols en quatre questions : Qu’est-ce que c’est ? Quelles conséquences ? Comment suivre son évolution ? Comment limiter son impact ?
Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?
Définition de l’artificialisation
L’INSEE définit l’artificialisation comme « le phénomène de transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de l’affecter à un autre usage (habitat, industrie, commerce, transport, etc.) ». La notion de sol artificialisé recouvre des surfaces aussi diverses que des espaces verts (parcs, jardins, équipements sportifs…) ou des espaces bâtis ou non bâtis tels que des logements, des entrepôts, des chantiers, des carrières, etc.
La sortie de l’état « naturel » d’un sol et son changement d’affectation entraînent par la même occasion l’imperméabilisation totale ou partielle de la surface artificialisée.
Le phénomène d’artificialisation n’est pas nouveau, voire il a même toujours existé ! En effet, depuis que l’homme s’est sédentarisé au début de l’ère néolithique, on peut considérer qu’il artificialise les sols : développement de l’agriculture, aménagements des ports et littoraux, fortifications, chantiers majeurs comme la Grande Muraille de Chine....
Typologies de l’artificialisation
L’artificialisation des sols couvre environ 10 % du territoire de la France métropolitaine, avec un rythme moyen de progression de 28 000 hectares par an.
Guidée par deux attractions majeures :
la métropole (centre économique, administratif et culturel) ;
le littoral (poids des secteurs touristique, maritime et militaire).
Elle est la conséquence du développement de trois secteurs :
le logement (avec notamment l’attrait pour les habitations individuelles en France) pour 42 % ;
le transport (construction de routes) pour 28 % ;
le foncier dit économique (services, entrepôts, zones commerciales, loisirs) pour 30%.
Le processus très ancien de grignotage des terres naturelles est donc directement lié à l’étalement urbain qui ne cesse de progresser. Même si 7 Français sur 10 rêvent d’une maison individuelle avec jardin plutôt qu’un appartement, la métropole attire toujours par ses avantages économiques, politiques ou culturels. Elle reste cependant difficilement accessible à toutes les bourses, accentuant ainsi la périurbanisation par le développement de zones pavillonnaires découpées en petits carrés parfaits et d’immenses projets commerciaux associés.
Quelles sont les conséquences de l’artificialisation des sols ?
Les conséquences de l’artificialisation des sols sont nombreuses et néfastes, tant pour la biodiversité que pour la vie des citoyens et pour le climat en général. Petit tour d’horizon des répercussions des sols artificialisés.
L’imperméabilisation des sols
L’imperméabilisation est intimement liée à l’artificialisation des sols. Il s’agit de la conséquence la plus directe et la plus dommageable. Elle représente une menace extrêmement forte pour la biodiversité, l’homme et l’environnement.
Une zone est dite imperméabilisée lorsque le ruissellement des eaux de pluie prédomine, avec une pénétration dans le sol très limitée, comme sur des surfaces bétonnées, des routes, des parkings, des aires de stockage, etc. Le pouvoir filtrant naturel des sols diminue drastiquement, entraînant ainsi un accroissement des risques d’inondations.
L’imperméabilisation provoque aussi la réduction de la séquestration naturelle du carbone dans les sols. Le cycle naturel du carbone permet au dioxyde de carbone (CO2) d’être naturellement stocké dans des puits de carbone tels que les prairies ou les forêts. Ce carbone bio séquestré atténue les émissions de gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Imperméabiliser les sols réduit le piégeage du carbone et a donc un impact négatif sur le climat.
Dernière conséquence et non des moindres, l’imperméabilisation participe fortement à la création d’îlots de chaleur urbains. Ces îlots provoquent le réchauffement de l’air des villes par le réfléchissement des surfaces (goudron, bâtiments vitrés, etc.) et l’émission de chaleur industrielle (moteurs, usines, chaudières, climatisation, etc...).
L’atteinte à la biodiversité
Plusieurs constatations prouvent les effets néfastes importants de l'artificialisation sur la biodiversité, et notamment sur les sols qui l’hébergent :
perte d’habitats : faune et flore voient leurs habitats se réduire en nombre, en qualité et en surface.
fragmentation de l’espace : en plus de la dégradation de leur habitat, les possibilités de déplacement des espèces animales, voire végétales, s’amenuisent, notamment à cause des infrastructures de transport entraînant la coupure des « corridors écologiques ».
banalisation de la flore : les espèces communes prennent le pas sur les espèces rares, provoquant une érosion progressive de la biodiversité à une échelle régionale.
diminution des ressources : l’atteinte à la biodiversité entraîne une diminution des richesses des sols et sous-sols, avec pour conséquence directe la réduction de la capacité des terres agricoles à produire et à nourrir.
Les pollutions
L’artificialisation des sols génère différents types de pollutions provoquant la contamination des milieux environnants et générant des impacts sur la qualité de vie :
pollution des sols, de l’air, des nappes phréatiques et des cours d’eau, due aux activités industrielles, minières et de transport ;
pollution lumineuse perturbant l’environnement nocturne ;
nuisances acoustiques avec l’augmentation des bruits de la ville et des transports.
L’étalement urbain
L’étalement urbain a des impacts importants sur les modes de vie des citoyens.
L’augmentation des distances à parcourir pour rallier le centre-ville a des répercussions sur la qualité de vie, du fait du temps perdu dans les transports et du surcoût engendré, à titre personnel (carburant, titres de transport), mais aussi collectif (accroissement des dépenses liées aux réseaux).
Le phénomène de fracture territoriale se développe par ailleurs, combiné généralement à une fracture sociale en reléguant une partie de la population en périphérie de la ville.
L’artificialisation des sols a des conséquences directes, mais surtout négatives, sur de nombreux pans de la vie des citoyens et de la biodiversité, d’où l’urgence et le challenge de trouver des solutions pour limiter son impact.
Comment suivre l'artificialisation des sols ?
Le suivi surfacique de l'artificialisation des sols est possible. Plusieurs mesures ont été mises en place pour mesurer précisément son évolution sur le territoire national.
La création d’un nouvel indicateur de richesse nationale
Saviez-vous que le Produit Intérieur Brut (PIB) n’était pas le seul indicateur de performance économique du pays ?Une dizaine d’autres indicateurs de richesse sont publiés chaque année depuis 2015 pour définir plus précisément la performance nationale, tant sur le plan économique que social et environnemental. Au même titre que l’empreinte carbone, les répercussions directes de l’artificialisation des sols sur la nature et les citoyens ont amené les pouvoirs publics à considérer ce phénomène comme l’un des deux indicateurs environnementaux figurant parmi les dix présentés. C’est dire l’importance accordée au suivi du taux d’artificialisation du sol français.
Source : gouvernement.fr
L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)
Qu’est-ce que la ZAN ? L’opération est simple sur le papier : la ZAN est le résultat de la soustraction entre l’artificialisation « brute » (c.-à-d. la surface nouvellement artificialisée) et les surfaces « renaturées », sur une même période.
L’objectif du Gouvernement est alors très clair depuis la publication en 2018 du Plan Biodiversité : la France doit désormais tendre vers la « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Le plan Biodiversité vise à renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée.
L’objectif de ZAN est inscrit dans la mesure 1.3 de l’axe 1 : Limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette.
Le plan Biodiversité n’est pas une loi à proprement parler, mais une feuille de route commune entre le gouvernement et l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Pour mesurer cet objectif, le Plan Biodiversité a prévu la création de l’Observatoire national de l’artificialisation des sols chargé de fournir annuellement, à une maille communale, et avec une méthode homogène, les chiffres du phénomène d’artificialisation.
La notion d’artificialisation précisée par décret pour mieux l’évaluer
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 réaffirme l’objectif ZAN avec un chapitre entièrement consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.
Ainsi, la zéro artificialisation nette doit être atteinte en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces agricoles, naturels ou forestiers (Enaf) d'ici à 2031.
Pour cela, deux des trois décrets relatifs à la mise en œuvre de ces objectifs sont parus le 29 avril 2022 :
Le décret 2022-762 (modifiant les articles R. 4251-1 et suivants du code des collectivités territoriales) précisant les modalités d’inscription du ZAN dans les Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Il définit la déclinaison des objectifs dans le fascicule de règles du SRADDET. En particulier, le décret liste les éléments à prendre en compte pour la définition des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols :
Enjeux de préservation et restauration des espaces naturels, agricole et forestiers ;
Foncier mobilisable dans les espaces déjà artificialisés ;
Equilibre global du territoire régional ;
Dynamiques démographiques et économiques prévisibles.
Il permet enfin de remonter au niveau régional la consommation de sols induite par certains projets d’aménagement ou infrastructures de grande envergure ou d’utilité générale.
Le décret 2022-763 définissant la nomenclature de l’artificialisation des sols.
Modifiant le code l’urbanisme, il précise les documents de planification régionale au travers desquels doit être analysée l'artificialisation des sols. Il définit également 8 catégories de surfaces permettant de juger le caractère artificialisé ou non artificialisé des différentes surfaces.
Nota Bene de septembre 2022 : Le décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols reste à paraître.
Comment limiter l’impact de l’artificialisation ?
En renouvelant et en densifiant le milieu urbain
Lutter contre l’artificialisation, c’est avant tout lutter contre l’étalement urbain. Mais alors, comment satisfaire le désir de tout un chacun de posséder sa maison individuelle et éviter le grignotage des terres périurbaines ?
La solution pourrait se trouver dans le renouvellement et la densification des villes et des espaces résidentiels. Construire en recyclant les bâtis ou les surfaces déjà artificialisées en ville et densifier les nouveaux logements, de manière raisonnée et intelligente, permettent de garantir aux nouveaux habitants les avantages du centre-ville, dans des conditions de vie améliorées, avec un accès facilité à la nature.
La récente crise sanitaire a mis en exergue ces besoins à la fois de confort de l’habitat, de non-isolement, d’accès aux services facilités, mais aussi et surtout, d’un espace de respiration verdoyant, même au cœur de la ville.
L’Agence de la transition écologique (ADEME) en a même fait son credo : « faire la ville dense, durable et désirable ».
On peut aussi noter la mise en place en 2021 d’un fonds de 300 millions d’euros déployé dans le cadre du plan France Relance pour le recyclage des friches dans un double objectif de revitalisation urbaine et d’évitement d’étalement urbain, et donc de limitation de l’artificialisation des sols. Face au succès de l’opération, ce fonds a été porté à 650 millions d’euros en 2022.
En élaborant une Trame Verte et Bleue (TVB)
Issue des lois Grenelle sur l’environnement, la constitution d’une Trame Verte et Bleue fut l’un des objectifs majeurs fixés par la France à compter de 2012.
La TVB doit permettre de relier les milieux naturels entre eux, afin d’éviter la disparition de la biodiversité. Elle est ainsi constituée de continuités écologiques terrestres et aquatiques, c’est-à-dire des associations de « réservoirs de biodiversité » et de « corridors écologiques ». Les espèces retrouvent alors toute leur capacité de déplacement entre ces différents réservoirs de biodiversité.
Préserver et restaurer les continuités écologiques sont devenus un enjeu majeur où collectivités, services de l’État, entreprises et particuliers ont tous un rôle à jouer. Toutes les informations, dont des formations sur la TVB, sont disponibles sur le site officiel du Centre de ressources pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
En appliquant la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC)
Nous terminons cette liste de moyens de lutte contre l’artificialisation par la mise en œuvre de la séquence ERC. L’objectif, fixé par la Loi Biodiversité de 2016, est d’atteindre l’absence de perte nette de biodiversité pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale.
La loi impose donc d’appliquer le triptyque suivant : éviter, réduire, ou à défaut compenser, les atteintes à la biodiversité et aux fonctionnalités écologiques.
L’objectif est de prioriser les versants « éviter » et « réduire » en modifiant les aménagements de territoire afin d’intégrer plus de sobriété et limiter les impacts environnementaux.
La compensation ne doit plus concerner que les impacts résiduels que les deux premières étapes n’ont pas permis de supprimer.
Foresteam, passerelle d’ingénierie environnementale et opérateur de compensation, a consacré un article complet sur la séquence ERC.
Conclusion
L’artificialisation des sols engendre des dégâts considérables sur la faune, la flore, l’homme et le climat.
D’un autre côté, le constat est sans appel : il n’est pas possible d’arrêter de construire. Mais tout est mis en œuvre pour impulser le changement dans nos habitudes de construction et ainsi limiter les impacts sur l’environnement, avec notamment l'application de la Climat et Résilience.
Zoom sur une implantation réussie :
la centrale solaire Bardzour sur l’île de la Réunion
Vue du ciel, difficile de ne pas parler d’artificialisation au sujet des fermes géantes photovoltaïques. La question de savoir si elles relèveront ou non d’une artificialisation des sols selon la Loi Climat et Résilience fait toujours débat. Cependant, certains projets ont déjà démontré leur efficacité et capacité à associer un trio gagnant : production d’énergie renouvelable, production agricole et insertion sociale.
C’est le cas de la centrale solaire Bardzour située sur l’île de la Réunion (surface noire sur la photo).
En fonction depuis 2015, sa puissance de 9 MW (dont le stockage en batteries Lithium-Ion fut une première mondiale lors de sa mise en service) permet d’alimenter environ 4 000 foyers de l’île.
Situé sur les terrains de la prison du Port et l’encerclant presque, ce projet allie la performance énergétique à des aspects économiques et sociaux.
6 000 m² de serres abritées par ces panneaux photovoltaïques permettent la culture de fruits, légumes, plantes médicinales et autres fleurs à parfums. Le tout pratiqué par des détenus ainsi formés au maraîchage, permaculture et apiculture.
Les surfaces de terrain sur les îles sont précieuses. L’objectif de la Réunion est d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici à 2030.
En évitant d’installer la ferme photovoltaïque directement au sol, la centrale Bardzour permet ainsi d’éviter et de compenser la perte de terrain agricole.
Le projet a été lauréat en 2015 du programme « My Positive Impact » de la Fondation Nicolas Hulot et en 2019 d’un prix européen au « Sustainable Energy Awards ».
L'équipe Foresteam
Opmerkingen