Bilan carbone / BEGES
Un premier pas pour le climat
Qu'est-ce que le bilan carbone ?
Le bilan carbone est une étude qui identifie et met en lumière les émissions directes, et indirectes de CO2eq d’une personne morale en prenant en compte les SCOPE 1, 2 & 3.
Le bilan gaz à effet de serre (Bilan GES) est une étude réglementaire qui identifie et met en lumière les émissions directes, et indirectes de CO2eq en prenant en compte les SCOPE 1 & 2. Le SCOPE 3 est optionnel, mais recommandé. Source ADEME
Le SCOPE 1 correspond aux émissions de CO2eq directes.
Le SCOPE 2 correspond aux émissions de CO2eq indirectes liées à l’électricité, réseaux de chaleur, vapeur et froid.
Le SCOPE 3 correspond aux autres émissions de CO2eq indirectes.
A quoi sert un bilan carbone ?
L’objectif est de réaliser un plan de réduction, voire de compensation, de l’impact climatique d’une structure.
C’est une participation indispensable du monde économique et administratif pour juguler la crise climatique.
L’évaluation de la situation est le préalable indispensable à la mise en place de tout plan d’action.
Le bilan GES est une réponse à une obligation réglementaire. En prenant l’ensemble des SCOPE en considération, il devient un acte responsable.
C’est le premier pas pour une démarche éco-responsable cohérente ; La première action à faire par une entreprise ou une administration qui veut faire la différence.
Qui peut faire un bilan GES ?
Le bilan Carbone et le bilan GES peuvent se faire en interne ou par un prestataire externe. Bien entendu, nous vous conseillons de faire appel à nous ;-)
Le principal avantage à faire appel à nous est de vous faciliter les choses avec une équipe qui maîtrise la méthodologie Bilan Carbone élaborée par l'association Bilan Carbone et reconnue par l’ADEME.
Cette méthodologie formalise la démarche. En effet, les prestataires doivent suivre une formation spécifique qui garantit un niveau d’expertise en rapport avec la mission. Les compétences et les outils sont régulièrement mis à jour.
Comment se passe un BEGES ?
Notre prestation se déroule en 6 étapes :
1. Une première rencontre pour faire connaissance, s'organiser et définir les objectifs
2. Établir le périmètre de l’étude (émissions directes et indirectes de GES)
3. Collecter et traiter les données
4. Proposer un plan d’actions de réduction adapté à la structure et au résultat de l'étude
5. Synthèse de la démarche
6. Publication des résultats dans la base de donnée de l’ADEME
Cadre juridique
La législation impose la réalisation des bilans de gaz à effet de serre :
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aux entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les régions et départements d'outre-mer)
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aux collectivités de plus de 50 000 habitants,
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aux services de l'État
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aux établissements publics de plus de 250 agents.
Les manquements à l’établissement ou à la transmission du bilan des émissions de gaz à effet de serre peuvent être sanctionnés par une amende d’un montant de 10 000 € avec un maximum de 20 000 € si récidive (La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019).
Le bilan carbone et le BEGES ne sont pas légalement obligatoires pour les autres entreprises et structures. Ils sont à l'appréciation morale de leurs dirigeants.
Y-a-t-il des aides financières ?
Oui, des aides financières existent.
BPI France, en particulier, subventionne les bilans d’émission de gaz à effet de serre lorsque l’étude est réalisée par un prestataire qu’ils reconnaissent.
Notre équipe a suivi une formation reconnue par l’ADEME qui apporte la garantie que nous suivons scrupuleusement les méthodes et principes adaptés.
Combien coûte un BEGES ?
Nos prestations commencent à partir de 900€HT et dépendent de la complexité de la structure (taille, nombre de sites …).
Compte tenu de la situation sanitaire et économique, nous proposons 2 moyens de règlement :
-
un tarif payable en 2 fois (30/70),
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un tarif mensualisé jusqu’à la fin de l’année civile à partir de 90€HT/mois.
Quels sont les avantages ?
Le bilan Carbone et le bilan GES sont des outils facilitant l’accès à des marchés auprès de donneurs d’ordre exigeant cette démarche.
La mise en pratique de solutions pour réduire les émissions de GES peut engendrer des économies financières.
C'est un élément de protection juridique pour la structure.
C’est une démarche qui affiche la maturité de l’entreprise sur la question climatique.
Pourquoi agir avec nous ?
Nous travaillons dans l'intérêt de nos clients dans une démarche écoresponsable.
Nous respectons un code de conduite basé sur nos valeurs humaines et notre rigueur professionnelle.
Nous avons une vision à long terme de nos actions et de nos relations avec nos clients et partenaires.
Vous avez la garantie que nos propositions et nos actions se feront dans votre intérêt et celui de l’environnement.
Nous agissons ensemble pour développer la biodiversité et réduire l’impact climatique.
L'Association pour la transition Bas Carbone
L'ABC est l’association qui porte et développe la méthodologie du Bilan Carbone créée par l’ADEME.
Elle ambitionne de se positionner comme le hub de la transition énergie-climat.
Le Bilan Carbone® est régulièrement mis à jour afin d’intégrer de nouvelles normes, et d’être le plus exhaustif et pertinent que possible. La méthodologie est la plus utilisée en France dans un contexte réglementaire en pleine évolution (article 75 du Grenelle II sur les Bilans GES).
Les membres prestataires doivent avoir suivi les formations nécessaires pour atteindre le niveau exigé permettant la réalisation de bilans carbones pour des tiers.
